CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES — HERMAN USINAGE CNC
1. Présentation de l’entreprise
Herman Usinage CNC
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIRET : XXXXXXXX
Adresse : 48 bis rue Pierre de Coubertin 33700 Merignac
E-mail : usinageherman@gmail.com
Téléphone : +33 669543043
La société propose des services d’usinage CNC, tournage, fraisage, fabrication de pièces mécaniques, prototypage, et sous-traitance industrielle en France, au Portugal et en Chine.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par Herman Usinage CNC, ainsi que les relations contractuelles entre Herman Usinage CNC et ses clients professionnels ou particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Devis
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Les devis sont gratuits et valables 7 jours à compter de leur émission.
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Les prix sont établis sur la base des fichiers remis par le client : plans, STEP, PDF, cahier des charges.
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Herman Usinage CNC se réserve le droit de modifier le devis en cas d’erreur manifeste, de changement de matière, d’ajustement de tolérances, ou de demande supplémentaire du client.
4. Commande & Validation
Une commande est considérée comme acceptée lorsque :
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le devis est signé ou validé par écrit (e-mail, formulaire, bon de commande),
ET
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l’acompte demandé est réglé.
Sans acompte, aucune fabrication ne débute.
5. Paiement
5.1 Modalités
5.2 Moyens de paiement
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Virement bancaire (RIB fourni avec le devis)
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Carte bancaire via lien sécurisé Stripe
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Paiement à 30 jours fin de mois uniquement pour les clients professionnels récurrents, après validation interne
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.
Ils incluent :
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la fabrication
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le contrôle qualité
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l’emballage standard
Ils n’incluent pas :
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traitements thermiques ou de surface spécifiques
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frais d’expédition
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certifications ou rapports qualité avancés (CMTR, CoC, mesures CMM)
7. Fabrication & Tolérances
Les pièces sont fabriquées selon les fichiers fournis par le client.
Par défaut :
Toute tolérance spéciale doit être explicitement spécifiée sur le plan du client.
8. Délais de fabrication
Les délais indiqués sur le devis sont estimatifs.
Herman Usinage CNC ne peut être tenu responsable :
9. Livraison
Livraison en France et en Europe via colis suivi (Colissimo, DHL, UPS).
Les risques de transport sont transférés au client dès la remise au transporteur.
10. Réception & Réclamations
Le client doit contrôler les pièces dès réception.
Réclamation acceptée si :
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signalée dans les 7 jours
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accompagnée d’une preuve photo/vidéo
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les pièces sont non utilisées et non montées
Herman Usinage CNC peut proposer :
Aucun recours n’est possible après usage de la pièce.
11. Responsabilité
Herman Usinage CNC n’est pas responsable de :
Le client est responsable de fournir des plans corrects et complets.
12. Propriété intellectuelle
Les fichiers (STEP, dessins, plans… ) restent la propriété du client.
Herman Usinage CNC s’engage à ne jamais diffuser, vendre ou réutiliser ces données.
13. Confidentialité
Toutes les informations transmises sont strictement confidentielles.
Les fichiers techniques sont stockés de manière sécurisée.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de l’entreprise.
