Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [02/12/2025]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site hermanusinagecnc.com, exploité par Herman Usinage CNC.

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Herman Usinage CNC ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire du site.

3. Services proposés

Le site permet notamment :

la demande de devis en usinage CNC, tournage, fraisage, prototypage
le téléchargement de fichiers techniques (PDF, STEP, DWG, etc.)
la consultation des prestations et capacités de fabrication
la prise de contact commerciale

Ces services sont fournis à titre informatif, et ne constituent pas une offre contractuelle.
Le devis validé fait foi.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes lors des demandes de devis,
ne pas transmettre de fichiers illégaux, dangereux ou protégés sans autorisation,
ne pas détourner l’usage du site,
ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site.

Le client est responsable du contenu des fichiers fournis (plans, STEP, tolérances, propriétés matérielles, etc.).

5. Obligations de Herman Usinage CNC

Herman Usinage CNC s’engage à :

traiter les demandes de devis dans les meilleurs délais,
protéger la confidentialité des fichiers transmis,
sécuriser les données stockées sur le site,
informer l’utilisateur de toute modification majeure concernant les services.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, structure, design) est protégé par le droit d’auteur.

Il est interdit de reproduire, copier, diffuser ou exploiter tout élément du site sans autorisation.

7. Confidentialité des fichiers envoyés

Tous les fichiers envoyés via le formulaire (PDF, STEP, DXF, DWG, etc.) sont :

strictement confidentiels
utilisés uniquement pour établir un devis ou fabriquer la pièce demandée
jamais partagés avec des tiers hors partenaires de fabrication
supprimés à la demande du client

Herman Usinage CNC peut signer un NDA (accord de confidentialité) sur simple demande.

8. Limitation de responsabilité

Herman Usinage CNC ne peut être tenue responsable :

d’erreurs techniques sur le site
d’un mauvais usage des fichiers par le client
de données erronées fournies par l’utilisateur
de dommages indirects liés à l’utilisation du site

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Herman Usinage CNC n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Modification des CGU

Herman Usinage CNC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés en cas de mise à jour majeure.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.